AMO Contrat TER et TET

L’Etat et la Région Centre – Val de Loire, ont décidé d’un commun accord, la reprise par la Région des lignes Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers pour le 1er janvier 2018. La Région Centre – Val de Loire deviendra ainsi l’autorité organisatrice de ces trois lignes à compter du 1er janvier 2018.

Cette mission a pour objet d’une part de permettre à la Région de disposer d’une vision claire des recettes et charges propres au TET afin d’en préparer la reprise et d’autre part d’analyser les grands écarts entre réalisé et prévisionnel sur le périmètre TER en prévision de la revoyure de la convention TER.

Pour la reprise des 3 lignes TET :

• de s’assurer de la cohérence financière du contrat TET, du niveau des optimisations attendues
• d’alimenter la discussion sur la convention entre la Région et la SNCF

Pour la revoyure à mi-parcours de la convention TER :

• de s’assurer de la cohérence financière du contrat
• de fixer les objectifs (recettes, contrôle, etc.) de l’exploitant sur la période 2018-2020

Enfin d’assurer une cohérence entre les conventions TET et TER et une traçabilité des optimisations.

La mission de Transamo consiste en une assistance pour la détermination des unités d’œuvre (par poste de coût) et des recettes sur un périmètre défini par les lignes desservant le secteur.

Plus précisément, l’intervention de Transamo a permis :

• d’estimer les recettes directes de l’activité TER et des lignes TET et d’identifier l’impact de différents faits marquants (dézonage, inondations, etc.),
• d’expertiser les données du parc matériel en termes de dimensionnement, et de calculer les unités d’œuvre en termes d’offre (matériel roulant, agents de conduite et d’accompagnement) et de maintenance,
• d’auditer l’organisation de l’exploi-tant pour la mise en œuvre du service TET, notamment sur le personnel affecté.

La contribution de Transamo a permis à l’Autorité Organisatrice de définir la stratégie de négociation avec l’exploitant.