AMO RENOUVELLEMENT CONTRAT TER PACA

En tant qu’AOT, la Région PACA a confié  l’exploitation des services régionaux à la SNCF jusqu’à 31 décembre 2016. La Région a lancé le processus de renouvellement de ce contrat d’exploitation dans un contexte particulier avec des évolutions législatives et institutionnelles majeures.

La Région PACA a lancé un marché d’assistance décomposé en trois lots : un volet financier, un volet juridique et un volet technique assurant en même temps la coordination de la mission avec les deux autres.

L’objectif de la mission est d’assister la Région PACA afin de se doter d’une nouvelle convention qui :

• Accompagne la vision de la Région sur les transports régionaux
• Intègre les évolutions institutionnelles et législatives (ex. liberté tarifaire)
• Responsabilise l’exploitant et l’incite à une amélioration de la qualité du service
• Permet un suivi simple et efficace de la production et de la qualité de service

La mission de Transamo consiste en une assistance technique pour :

• La réalisation d’un bilan technique, ainsi qu’une synthèse générale du contrat 2007-2016 sur les domaines :
  • De l’offre ferroviaire
  • Du matériel roulant
  • De la politique tarifaire
  • Des services en gare
  • De la distribution
  • De la sûreté et lutte anti-fraude
  • D’intermodalité
  • De la communication institutionnelle et commerciale
• La détermination de l’orientation des services
• La contribution technique à la rédaction du projet de contrat (tests de sensibilité)

Elle est complétée par un travail de coordination avec les lots juridiques et financiers pour synthétiser l’information et pour aboutir à un projet de convention cohérent.