La démocratie environnementale devient progressivement une réalité. Deux ordonnances fondamentales ont été ainsi adoptées en août dernier. La première modifie les règles de participation du public lors de l’élaboration de grands projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national présentant des impacts significatifs sur l’environnement. La seconde sévérise les évaluations environnementales de ces mêmes projets.

Dès 2017, il suffira que 10 000 personnes en fassent la demande pour que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ouvre un débat ou une concertation sur tel ou tel grand projet impactant l’environnement. Et un débat public national pourra être organisé à la demande de 60 députés, 60 sénateurs ou 500 000 citoyens.

Si jusqu’à maintenant les grandes interrogations se focalisaient surtout sur les programmes d’infrastructures de type autoroutes ou aéroports, cette nouvelle approche de la démocratie environnementale peut interférer sur des projets nous concernant plus directement.

Deux autres sujets sont également à prendre en compte dans le cadre de nos activités : l’évaluation environnementale et la nouvelle enquête environnementale. A l’avenir, les études d’impact devront être beaucoup plus complètes. Il faudra par exemple détailler de façon précise les mesures compensatoires, présenter des scenarios de référence, décrire la vulnérabilité d’un projet aux impacts prévisibles du changement climatique.

Transposition affirmée des Directives européennes, ces nouvelles mesures illustrent la nécessité pour les maîtres d’ouvrage de se doter d’expertises réglementaires et environnementales dès l’émergence de leurs projets.

Cécile Pavageau
Directrice juridique de Transamo