novembre 2016

11 / 2016
2017, LA DEMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE RENFORCEE

La démocratie environnementale devient progressivement une réalité. Deux ordonnances fondamentales ont été ainsi adoptées en août dernier. La première modifie les règles de participation du public lors de l’élaboration de grands projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national présentant des impacts...