Tram T10: mise en oeuvre de la compensation environnementale
Compensations environnementales, un challenge de plus pour les maîtres d’ouvrage
La balance entre l’intérêt public des grands projets d’infrastructure, et la préservation de l’environnement et de la biodiversité est un équilibre précieux et difficile à trouver… et ce n’est pas nouveau ! Depuis la loi sur la protection de la nature de 1976, tout maître d’ouvrage qui mène une opération d’aménagement susceptible de causer des dommages à la faune ou à la flore, doit respecter le principe dit « ERC : éviter, réduire, compenser ».
Et l’enjeu prend de plus en plus d’importance : ainsi depuis août 2016, cette « séquence ERC » fait partie intégrante du code de l’environnement.
L’étude d’impact, et le cas échéant le dossier dit « CNPN » (demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux habitats et espèces protégés), doivent ainsi détailler les mesures prises au stade de la conception du projet pour éviter les impacts, ou les limiter, et les actions prévues par le maître d’ouvrage pour compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine n’ayant pu être ni évités ni suffisamment réduits. La description des mesures doit être accompagnée de l’exposé des effets attendus et de l’estimation des dépenses correspondantes.
Ces mesures de compensation sont à mettre en œuvre en priorité sur les sites impactés ou à proximité de ceux-ci afin de garantir l’équilibre des milieux sur le territoire de manière pérenne. Elles visent à rétablir et si possible améliorer la qualité des milieux impactés par les projets.
Aussi s’élaborent-elles le plus souvent en lien direct avec les acteurs locaux concernés : agriculteurs, associations naturalistes, agences locales de société forestière, fédérations de chasse ou de pêche, etc.
Ces mesures se traduisent dans un Plan de Gestion, annexé à l’arrêté de dérogation CNPN, qui comporte toujours des travaux initiaux, pour créer ou valoriser les milieux propices aux espèces faune et/ou flore impactées, et des mesures de gestion et de suivi de ces milieux. Notamment des bilans réguliers sont à réaliser sur une période donnée et selon un calendrier que l’autorité compétente détermine, afin de vérifier le degré d’efficacité et la pérennité des prescriptions. Des contrôles par l’autorité environnementale sont prévus durant une période qui s’étale sur 30 ans dans la plupart des cas. Ce qui impose de mettre en place des ressources adaptées en hommes et en moyens.
Compte-tenu de la complexité, pour un aménageur ou un maître d’ouvrage, d’acquérir, restaurer puis gérer sur le long terme des espaces de compensation, le principe de « l’offre de compensation » a été créé. Des opérateurs de compensation anticipent ainsi la demande en créant une réserve foncière propre à accueillir de la compensation, ou en mettant en œuvre des projets de compensation, qu’ils cèdent aux maîtres d’ouvrage, parfois sous forme « d’unité de biodiversité »,.
Les lignes à grandes vitesse sont des exemples emblématiques où les compensations environnementales sont très importantes et se répartissent tout au long du tracé. Certains projets de transport urbain ou péri urbain nécessitent également un travail très approfondi sur le sujet. C’est par exemple le cas du projet de tramway Tram 10 en Ile-de-France qui reliera Antony à Clamart en 2023. La ligne traversant la forêt de Meudon et impactant également celle de Verrières, Transamo assiste les maîtres d’ouvrage (Ile-de-France Mobilités et le Département des Hauts de Seine) pour réaliser les compensations dues au titre des espèces protégées, et au titre du défrichement indispensable à la réalisation de l’opération.
Pour ces missions, les maîtres d’ouvrage sont accompagnés d’opérateurs de compensation, qui assurent la recherche de foncier de compensation, la réalisation des travaux initiaux ainsi que le suivi et la gestion écologique sur 30 ans.
La réduction des impacts environnementaux constitue de plus en plus un enjeu majeur de nos projets, au même rang que les défis techniques que nous relevons, la maîtrise foncière, ou la protection du patrimoine. Et pour y parvenir, de nouveaux outils sont en train de se développer. C’est donc une nouvelle corde que nous apportons à l’arc des maîtres d’ouvrage des grands projets.
